Maraichage, vente directe, agritourisme et urbanisme : un cas pratique

Pierre souhaite devenir maraicher et pratiquer la vente à la ferme. Pour se faire, il doit construire un bâtiment afin de procéder au stockage de son matériel et de sa production et afin d’avoir un point de vente de sa production. En parallèle de son activité de maraichage, il développera une activité d’agritourisme via des yourtes sur le même site. Dans le cadre de ce projet, Pierre a identifié des parcelles à acheter mais il se demande si son projet sera réalisable au regard des règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

Développer une activité de maraîchage

L’activité de maraîchage correspond à une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle … »

Des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (PLU), cartes communales ou à défaut Règlement National d’Urbanisme (RNU)) autorisent l’activité agricole uniquement dans certaines zones du territoire : principalement en zone Agricole dite zone A et parfois en zone Naturelle ou zone N pour certains types de cultures.

Au regard de ces critères, Pierre doit veiller à ce que son projet de développer une activité de maraîchage soit autorisée sur le foncier trouvé.

Dans un premier temps, Pierre va vérifier le zonage d’urbanisme du territoire concerné au sein du document d’urbanisme en vigueur s’il existe ou sur le site internet : « Géoportail urbanisme ». S’il rencontre des difficultés à obtenir une réponse à cette question, une demande de certificat d’urbanisme (CU) pourra être réalisée auprès de la mairie. En effet, le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.

Construire un bâtiment pour les besoins de son activité de maraîchage afin de procéder à la vente de sa production et détenir un local pour le stockage de son matériel et sa production

Dans le cadre de son activité de maraîchage, Pierre doit stocker son matériel. Il aimerait donc construire un bâtiment à cette fin. D’autre part, il souhaite dans le prolongement de son activité de maraîchage vendre ses produits à la ferme et donc faire bâtir un point de vente.

L’article L.111-4 du Code de l’urbanisme dispose que « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole » sont autorisées :

• Dans le prolongement de l’acte de production,
• Ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole.

Etant au début de son projet, il est conseillé à Pierre de procéder à une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUO). Le CUO indiquera si le projet de construction est réalisable sur la parcelle qu’il a identifiée. Si la construction de bâtiment est possible, cela ne signifie pas qu’elle soit autorisée. Pour cela, une autre démarché doit être réalisée : faire de déclaration préalable on une demande de permis de construire selon la surface à construire.

Développer une activité d’agritourisme

Pierre souhaite installer une yourte de 23 m² pour l’accueil de public à la ferme. Cette yourte sera équipée de sanitaires et d’une cuisine. Ce sont les articles R.111-41 et suivants du Code de l’urbanisme qui viennent régir l’installation des yourtes.

Dans cette situation, plusieurs points sont à prendre en considération :

• La yourte sera équipée de sanitaires et d’une cuisine : une autorisation d’urbanisme est requise (déclaration préalable ou permis de construire)
• La yourte est supérieure à 20m² : une demande de permis de construire sera nécessaire
• La yourte accueillera du public : une autorisation administrative est nécessaire et devra être obtenue auprès des services de l’état et répondre aux normes ERP.