Les financements alternatifs du foncier

Accompagnement et portage à long terme

Le portage foncier est un dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier via des partenaires financiers permettant de se concentrer sur le financement de l’outil de production. L’objet du financement pourra être du foncier non bâti, de l’immobilier bâti (au cas par cas) ou des parts sociales de société foncière. L’organisme mandaté recherche un ou plusieurs investisseur(s). Il assure un engagement durable de location en contrepartie du respect d’un cahier des charges propre à chaque organisme.

Ce dispositif présente l’avantage de réduire les coûts de l’investissement et d’augmenter la capacité d’emprunt pour l’outil de production. Avec ce système, le locataire est protégé par le statut du fermage.

En Hauts-de-France, la SAFER et Terre de Liens proposent ce dispositif selon des critères qui leurs sont propres. Mais les investisseurs peuvent également se trouver dans un cadre familial ou un cercle plus étendu.

Portage de foncier à court terme

Le portage à court terme du foncier agricole permet de reporter l’achat du foncier qui pèse lourd dans le coût de l’installation. Le principe est simple : la SAFER ou une personne tierce achète le bien foncier à la place de l’agriculteur, et celui-ci paie un fermage jusqu’au rachat du foncier selon des conditions fixées au préalable. 

•  Achat progressif ou reporté

Le portage est possible pour une acquisition de façon progressive et raisonnée. Il peut se faire par une personne tierce, par une organisation de portage ou par une société entre le repreneur et un investisseur (via SCI*, GFA*, ...).

• Report de l’acquisition du foncier entre 5 et 10 ans

Une solution de portage est proposée par la SAFER dans le cadre d’une convention de portage Crédit Agricole. Elle s’adresse uniquement aux projets d’installation. Il permet de bénéficier du report de l’échéance entre 5 et 10 ans. Pendant cette période, une convention d’occupation précaire est établie.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter les fiches 13 et 14 de la boite à outil des solutions de financement du PAIT